Marque expirée - Marque en non vigueur

LOU DARTAGNAC
AGROCERT, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
97680120
Date de dépôt :
26/05/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/05/2017

Présentation de la marque LOU DARTAGNAC

Déposée le 26 mai 1997 par la société AGROCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOU DARTAGNAC »

Le déposant est la société AGROCERT domicilié(e) 4 Rue Albert Garry - 47200 - MARMANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 612 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGROCERT domicilié(e) 4, rue Albert Garry - 47200 - MARMANDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOU DARTAGNAC est expirée depuis le 26 mai 2017.

AGROCERT a également déposé les autres marques suivantes : AGROCERT , AGRIQUAL


AGROCERT, ASSOCIATION - 4 Rue Albert Garry - 47200 - MARMANDE - France - SIREN 337612931


AGROCERT - 4, rue Albert Garry - 47200 - MARMANDE - France


Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2006 n°2328720 - Publication au BOPI 2006-12-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2007 n°2349905 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2007-09-04

Produits agro-alimentaires: Volailles (viande).